CONDITIONSGENERALES DE SERVICE DE L’APPLICATION Azureva Vacances
Article 1 –Préambule et Objet
L’application mobile AzurevaVacances (ci-après « l’Application ») est éditée par la société Azureva Villages & Résidences de Vacances, associationloi du 1er juillet 1901 (N° SIRET : 322 958 885 00053) (ci-après l’« Editeur »). Elle est destinée aux personnes physiquesséjournant ou qui souhaitent séjourner dans les établissements Azureva et bénéficier d’informations touristiques sur cesétablissements ; qui souhaitent également pratiquer la randonnée commeloisir, à l’exclusion de tout usage professionnel (ci-après les « Utilisateurs»).
Lesprésentes Conditions Générales de Services ont pour objet de régir lesrelations entre l’Editeur et les Utilisateurs utilisant l’Application.
L’Utilisateurreconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement del’Application, des présentes conditions générales de service.
Letéléchargement et l’installation de l’Application sur son téléphone parl’Utilisateur emporte acceptation, sans réserve, des présentes conditionsgénérales de service telles que définies ci-après, les accepter et lesrespecter.
Article 2 –Conditions préalables
Prérequistechniques :
En toutétat de cause, l’Utilisateur reste responsable de son environnementinformatique et de la compatibilité de son matériel avec l’Application.
Téléchargementet création de compte :
Letéléchargement de l’Application est gratuit. Il se fait depuis l’App Store oule Google Play Store.
L’Utilisateurdoit créer un compte en entrant ses coordonnées personnelles dans le formulaired’inscription pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.L’Utilisateur peut par la suite les consulter et/ou les modifier depuisl’Application.
Lors de lacréation de son compte, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Cemot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informationscontenues dans son espace personnel et l'Utilisateur s'interdit donc de letransmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur ne pourra êtretenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
Droit derétractation :
Conformémentaux dispositions de l’article L.121-18 du code de la consommation,l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept joursfrancs à compter de son inscription à l’Application, sans avoir à justifier demotifs ni à payer de pénalités.
Toutefois,conformément aux dispositions de l’article L.121-20 1° du même code, il estrappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats defourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord duconsommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
Ce sera lecas à chaque fois que l’Utilisateur aura téléchargé l’Application sur sontéléphone mobile.
Suppressionde l’Application :
L’Utilisateurest libre de supprimer l’Application en la désinstallant de son téléphone àtout moment, sans aucun frais.
Article 3 –Description des fonctionnalités de l’Application
Servicesdisponibles depuis la version gratuite de l’Application :
L’Applicationdonne accès à un certain nombre d’informations sur les établissements Azureva telles que la description des infrastructures dulieu de séjour, le type de restauration sur place, les hébergements, lesservices et les animations.
L’Applicationdonne aussi accès à un certain nombre de parcours gratuitement.
L’Utilisateurpeut ainsi suivre un tracé GPS et afficher des informations géolocalisées d’unparcours.
Il auraaccès à des informations en cas de difficultés techniques. Il sera informé dela qualité du réseau GSM à chaque point d’intérêt relevé.
L’Utilisateurpeut enregistrer dans l’Application des souvenirs de son parcours :photographies, notes vocales ou écrites… et peut partager son carnet deparcours avec ses connaissances via les réseaux sociaux.
Après larandonnée, l’Utilisateur évalue le parcours qu’il a fait.
LesUtilisateurs bénéficieront gratuitement des mises à jour des parcours de façonautomatique. Toutefois, leur contenu et leur fréquence ne sont en aucun casgarantis.
Servicesdisponibles depuis le Site :
L’Utilisateurpeut aussi accéder à certains services depuis le Site en complément de ceuxproposés sur l’Application et notamment acheter un parcours, afficher / gérerson carnet de course, afficher / rechercher un parcours.
Avertissements:
L’Utilisateurest averti que certaines fonctionnalités nécessitent la 3G : alertes météo, tracking, chat ainsi que toutes les informationsinteractives / actualisées depuis le téléchargement.
De même, encas absence de signal GPS, il n’est plus possible pour l’Utilisateur d’êtreguidé sur le parcours mais l’affichage de la carte reste actif.
Enfin,l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le signal GPS estprécis à plus ou moins 10 mètres, il appartient donc à l’Utilisateur de mesurerles risques associés à une telle limite technique.
L’Editeurne s’engage pas sur l’exactitude et la précision des informations del’Application, notamment quant à la précision des fonds de carte, certainssentiers pourront ne pas y figurer, ainsi qu’aux informations relatives autemps restant et à l’altitude, qui ne sont données qu’à titre approximatif etindicatif.
Article 4 –Tarifs
Letéléchargement de l’Application est gratuit. Toutefois, l’Editeur se réserve ledroit de le rendre payant.
Le tarifest indiqué pour chaque parcours avant achat. L’Utilisateur peut égalementopter pour un système d’abonnement.
L’Editeurse réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment.
Lesopérateurs mobiles sont susceptibles de facturer l’Utilisateur pourl’utilisation des services proposés par l’Application.
Article 5 –Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateurs’engage à :
- respecterles recommandations de l’Editeur ; - utiliser l’Application en « bon père defamille », avec prudence et discernement : notamment l’Utilisateur devratoujours rester sur un sentier, même en cas d’indication contraire del’Application ; - ne pas publier de contenus (images, photographies,commentaires …) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portantatteinte aux droits de tiers ; - ne pas publier de contenus (images,photographies, commentaires …) portant atteinte aux droits de tiers ; -respecter les lois et règlements en vigueur ; - ne pas faire un usageprofessionnel/commercial de l’Application et/ou de ses contenus ; - respecterla charte environnementale et les règles de bonnes conduites en milieumontagne, documents disponibles sur le Site.
Les informationstopographiques, routières, touristiques et itinéraires auxquelles L’Utilisateuraccède grâce à la Solution n’ont qu’un caractère indicatif et en aucun cas laSolution à vocation à se substituer aux règles de sécurité de randonnée, aucode de la route ou à tout autre règlementation et/ou législation en vigueur yafférent (notamment la législation routière, arrêtés municipaux…). L’EDITEUR RECOMMANDE EGALEMENT A l’UTILISATEUR de vérifier lesconditions météorologiques avant tout départ, s’assurer du bon fonctionnementdu mobile permettant de suivre l’itinéraire augmenté, s’équiper de manièreadaptée…etc…
L’Utilisateursera entièrement et seul responsable de tout préjudice résultant du non-respectdes présentes conditions générales, l’Editeur étant dégagé de touteresponsabilité en la matière.
Article 6 –Responsabilité
Responsabilitédu fait des contenus postés par les Utilisateurs
L’Editeurn’est pas responsable des contenus postés sur l’Application (images,photographies, commentaires…) par les Utilisateurs, mais se réserve le droit demodérer ou supprimer lesdits commentaires s’ils portent atteinte aux droitsd’un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois etrèglements en vigueur.
Accessibilitéde l’Application et dysfonctionnements
L’Editeurs’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessibleet opérationnelle à tout moment, sous réserve des limites énoncées à l’article3 des présentes. A ce titre, l’Editeur n’est tenu, à cet égard, que d’uneobligation de moyens et non de résultat, l’Editeur n’offrant aucune garantie decontinuité de ses services.
Enparticulier, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas dedysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l’Application résultant de lanon-couverture ou mauvaise couverture 3G ou de l’absence ou de la mauvaisequalité du signal GPS.
En outre,l’Editeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité àl’Application pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive.Toutefois, l’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter aumaximum le temps d’interruption.
Ainsi,l’Utilisateur déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limitescomme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :
- lafiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractèrehétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et queen particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;
- desrestrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné àla conclusion d’accord spécifique ;
- lesinternautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu etpeuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire oufalsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et cemalgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par motde passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’Utilisateurde prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de sonéquipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de lacontamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourraitêtre victime ;
- toutéquipement utilisé pour la connexion sur l’Application est et reste sousl’entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’utilisationde l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui lereconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afind’utiliser l’Application conformément aux présentes conditions générales deservice.
Parconséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée parl’Utilisateur pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, dedégradation de l’équipement de l’Utilisateur, qui pourrait survenir en raisonde l’utilisation de l’Application.
Ainsi,l’Editeur n’engagera sa responsabilité qu’en cas de dommage résultant d’undysfonctionnement bloquant l’accès ou rendant l’usage de l’Applicationimpossible ou très difficile pour les Utilisateurs, dont il serait démontréqu’il provient exclusivement de l’Editeur.
En toutétat de cause, la responsabilité de l’Editeur, si elle était avérée, seraitlimitée à la fourniture d’un accès à l’Application conforme aux prescriptionsdes présentes conditions générales de service.
Est excluela réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect,matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance,manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.
L’Editeurest titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquencespécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.
Règles desécurité – Risques objectifs naturels
L’Utilisateurutilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. Les enfants sontinvités à ne pas se servir de l’Application sans la présence d’un adulte.
Lesinformations et données disponibles sur l’Application sont recueillies etvérifiées avec une extrême vigilance et une grande précision pour informer demanière détaillée l’Utilisateurs des caractéristiques de chaque parcours et desrisques objectifs naturels (orages, brouillard, chutes de pierres, avalanches,glaces sur l’itinéraire, falaises, failles, vents violents, terrain grasglissant…). Ainsi, tous les itinéraires disponibles depuis l’Application ont étéconçus par des professionnels de l’encadrement en montagne, un groupe de testpuis un comité ont ensuite vérifié et validé leur qualité avant mise en ligne.
Toutefois,le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d’accessibilitéet de praticabilité d’un parcours peuvent changer selon les saisons, lesconditions climatiques... et l’Editeur ne garantit, en aucun cas, la protectionde l’Utilisateur contre tous ces dangers objectifs naturels.
L’Utilisateurest invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il auraitconnaissance ainsi que de tout commentaire relatif au parcours à l’Editeur, envue de la mise à jour du parcours et/ou de l’amélioration du service.
En toutehypothèse, l’Utilisateur est invité à utiliser l’Application en « bon père defamille », avec prudence et discernement et reste le seul responsable de sasécurité et de ses choix pendant la randonnée. Il est aussi le seul capabled’estimer ses capacités physiques.
Ainsi,l’Application doit être utilisée comme un outil d’aide à l’orientation et à ladécision mais ne se substitue en aucun cas à l’appréciation et de son jugementde l’Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face auxdonnées externes notamment, étant précisé que les informations de balisage surle terrain doivent toujours primer sur les informations données parl’Application.
Laresponsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en casd'accident, même mineur, survenu sur les parcours proposés.
Article 7 - Propriétéintellectuelle
Sont de lapropriété de l’Editeur et soumis aux lois régissant la propriétéintellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les élémentsgraphiques et textuels de l’Application.
L’utilisationde l’Application ne confère aucun droit aux Utilisateurs autre que l’usage del’Application tel que défini à l’article 3 des présentes.
Enconséquence, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière,reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter,extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des élémentsreproduits sur l’Application et tout ou partie de l’Application en général,sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur, sauf pour les contenus dont ilssont à l’origine.
Il estexpressément entendu qu’en postant des contenus par le biais de l’Application,l’Utilisateur reconnait que lesdits contenus sont susceptibles d’être diffusésauprès de l’ensemble des utilisateurs de l’Application et visiteurs du Site.
Enparticulier, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que l’évaluationet les commentaires donnés sur le parcours seront diffusés librement sur leSite et l’Application et accessibles à tous les utilisateurs desdits servicesafin d’alimenter la Communauté des utilisateurs.
S’agissantdes souvenirs des randonnées (photographies, commentaires…), l’Utilisateurpourra décider librement de conserver ces informations dans son espacepersonnel dont l’accès lui est réservé ou de mettre en ligne lesdits contenussur le Site et l’Application pour les rendre accessibles à la Communauté desutilisateurs et/ou sur les réseaux sociaux de son choix.
L’Utilisateurconcède ainsi à l’Editeur pour le monde entier et toute la durée de protectiondes droits d’auteur, le droit de reproduire, modifier, représenter lesditscontenus sur l’Application, sur le Site, sans aucune contrepartie financière,ce que l’Utilisateur reconnait expressément.
En outre,l’Utilisateur déclare et garantit être le propriétaire des contenus qu’il meten ligne et qu'ils sont libres de tous droits, ou, à tout le moins, qu’ildispose des droits nécessaires pour leur diffusion par le biais del’Application, du Site.
L’Utilisateurs’engage également à ce que chaque personne représentée ait donné son accordpour l'utilisation et la diffusion de son image et dégage l’Editeur de toutesréclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation deleurs droits.
Article 8 - Donnéespersonnelles
Les donnéespersonnelles collectées et ultérieurement traitées par l’Editeur sont cellesque les Utilisateurs transmettent volontairement via l’Application.
Dans lerespect des réglementations et loi applicables en matière de protection desdonnées personnelles, à savoir notamment la loi du 6 janvier 1978 « loiinformatique et liberté », la loi du 6 août 2004 et conformément au règlementeuropéen no 2016/679 du 14 avril 2016, l’Utilisateur est informé que l’Editeura mis en place une Politique de protection des données à caractère personnel accessiblesur le Site, l’Application et le lien suivant https://azureva.mhikes.com/cgu/azureva.html
LesUtilisateurs autorisent l’Editeur à utiliser ces informations personnelles envue du bon fonctionnement des services proposés au sein de l’Application etconformément à la Politique de protection des données personnelles mise enplace.
Nous accordons la plus grande importance à laconfidentialité de vos informations et de vos données personnelles. Cettepolitique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlementset normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles traitéespar l’Application, comment EASYMOUNTAIN les traite et à quelles fins.
8.1Collecte des données personnelles :
Les donnéesà caractère personnelles qui sont collectées via l’Application sont lessuivantes :
• Ouverture decompte : Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom,adresse électronique et date de naissance.
• Connexion : Lorsde la connexion de l’Utilisateur à l’Application, celle-ci enregistre notammentses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et sesdonnées relatives au paiement.
• Profil :l’utilisation des prestations prévues sur l’Application permet de renseigner unprofil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
• Paiement : dansle cadre du paiement du service proposé sur l’Application, celle-ci enregistredes données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit del’Utilisateur.
• Communication :Lorsque l’Application est utilisée pour communiquer avec d’autres membres ouavec l’Editeur, les données concernant les communications de l’Utilisateur fontl’objet d’une conversation temporaire.
• Cookies : Lescookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de l’Application.L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir desparamètres de son navigateur.
8.2Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pourobjectif la mise à disposition des services de l’Application, leur améliorationet le maintien d’un environnement sécurisé. Plus particulièrement, lesutilisations sont les suivantes :
• Accès etutilisation de l’Application par l’Utilisateur,
• Gestion dufonctionnement et optimisation de l’Application,
• Vérification,identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,
• Proposition àl’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec l’Editeur ou d’autresUtilisateurs de l’Application,
• Mise en œuvred’une assistance Utilisateurs,
• Personnalisationdes services en affichant des publicités en fonction de l’historique denavigation de l’Utilisateur, selon ses préférences,
• Prévention etdétection des fraudes, malwares (malicious softwaresou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
• Gestion deséventuels litiges avec les Utilisateurs,
• Envoid’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences del’Utilisateur.
• Profilageautomatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché pouraméliorer la gestion de l’Application.
8.3 Partagedes données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétéstierces, dans les cas suivants :
• Lorsquel’Utilisateur créé lui-même des parcours de randonnées, à partir de ses donnéesde géolocalisation.
• Lorsquel’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre desservices, l’Application est en relation avec les sociétés bancaires et financièrestierces avec lesquelles elle a passé un contrat.
• Lorsquel’Utilisateur autorise le site web ou l’application d’un tiers à accéder à sesdonnées.
• Lorsquel’Editeur recours aux services de prestataires pour fournir l’assistanceutilisateurs, la publicité, les prestations de paiement ou l’hébergement. Cesprestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans lecadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle deles utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementationapplicable en matière de protection de données à caractère personnel.
• Si la loil’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suiteaux réclamations présentées contre l’Application et se conformer aux procéduresadministratives et judiciaires.
• Si l’Editeur estimpliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ouprocédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partagertout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dansce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractèrepersonnel ne soient transférées à une tierce partie.
8.4 Duréede conservation
Les donnéesà caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire àl’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre derépondre à nos obligations légales.
8.5Transfert des données personnelles
L’Editeurinforme l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à cejour. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économiqueeuropéenne. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à respecter lesdispositions légales en matière de transfert de données personnelles àl’étranger et notamment toute politique de « PrivateShield », et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.
8.6Sécurité et confidentialité
L’Editeurmet en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles etphysiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les donnéespersonnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnementcomplètement sécurisé et l’Application en peut pasgarantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations surinternet.
Le respectde la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de noscollaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
8.7 Mise enœuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable auxdonnées à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre àjour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compteet en configurant les paramètres de ce compte ;
• Ils peuventsupprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante webmaster@azureva-vacances.com.Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs, commeles publications sur les forums, peuvent rester visibles du public surl’Application même après la suppression de leur compte,
• Ils peuvent exercerleur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, enécrivant à l’adresse électronique : webmaster@azureva-vacances.com Dansce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’Editeur peut demander une preuvede l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
• Si les données àcaractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demanderla mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique webmaster@azureva-vacances.com
• Les Utilisateurspeuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,conformément aux lois applicables en matière de protection des données, enécrivant à l’adresse électronique webmaster@azureva-vacances.com
8.8Evolution de la Politique de protection des données personnelles
L’Editeurse réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politiquerelative à protection des données personnelles à tout moment. Si unemodification est apportée à la présente Politique de protection des données àcaractère personnel, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur sonsite ou son Application. L’Editeur informera également lesUtilisateur de la modification par messagerie électronique, dans undélai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateurn’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique deprotection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimerson compte.
8.9 Ensavoir plus
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection desdonnées à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protectiondes Données à l’adresse suivante :
Azureva – Gestion des Données Personnelles – 52 rue du Peloux BP40307 01011 Bourg-en-Bresse Cedex
Ou via cette adresse : donnees.personnelles@azureva-vacances.com
Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice devos droits.
Article 9 -Sécurité
L’Editeurporte une attention particulière à la protection des données personnelles desUtilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion,divulgation, altération ou destruction.
Cettevigilance s’effectue :
• parl’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données(SSL) ; • par un engagement de stricte confidentialité du personnel del’Editeur qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ; • par dessauvegardes des données.
Article 10 –Respect de la vie privée
L’Editeurporte une attention particulière à la protection de la vie privée desUtilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à toutmoment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informésque cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des servicesproposés par l’Application.
De la mêmefaçon, les Utilisateurs peuvent à tout moment effacer l’historique de leursparcours ainsi que tout contenu personnel mis en ligne.
Article 11 - Forcemajeure
Touteinexécution par l’Editeur de l’une quelconque de ses obligations à raison de lasurvenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur,irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficilel’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.
Article 12 -Non-renonciation
Le fait,pour l’Editeur, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application oude ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentesconditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation àinvoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.
Article 13 -Modifications des présentes conditions générales de service
L’Editeurse réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditionsgénérales de service à tout moment et sans préavis.
LesUtilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquementvérifier si leur utilisation de l’Application est conforme aux dispositions desconditions générales de service selon la version en vigueur.
Article 14 - Loiapplicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses
Lesprésentes conditions générales de service sont soumises à la loifrançaise.
En cas delitige concernant notamment les présentes conditions générales de service oul’utilisation de l’Application, la compétence juridictionnelle est celle destribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles deprocédure en vigueur en France.
Dans le casoù l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient êtretenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient êtreremise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec ladisposition invalidée.